MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté municipal en date du 17 juillet 2024, la municipalité a prescrit la modification simplifiée n°1 portant sur des précisions réglementaires.
Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil municipal de la commune de Commelle-Vernay a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de sa commune.
Cette modification simplifiée a pour objet d’apporter des précisions sur 2 points du règlement.
La notice explicative et les autres pièces constitutives du projet de dossier seront tenues à la disposition du public pour une durée de 1 mois à compter du lundi 30/09/20246:
- Sur support papier, en Mairie de Commelle-Vernay aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.
- Par voie électronique aux mêmes dates, sur le site Internet de la ville http://www.carvin.fr et en téléchargement sur cette page.
Les observations sur la modification du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Commelle-Vernay, 519 rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay ou par courrier électronique à l'adresse : mairie@mairie-commelle-vernay.fr
ARRETE N°29/P du 17 juillet 2024
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES