Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil municipal de la commune de Commelle-Vernay a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de sa commune.

Cette modification simplifiée a pour objet d’apporter des précisions sur 2  points du règlement.

La notice explicative et les autres pièces constitutives du projet de dossier seront tenues à la disposition du public pour une durée de 1 mois à compter du lundi 30/09/2024:

• Sur support papier, en Mairie de Commelle-Vernay aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.
• Par voie électronique aux mêmes dates, sur le site Internet de la ville http://www.carvin.fr et en téléchargement sur cette page.

Les observations sur la modification du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Commelle-Vernay, 519 rue Jules Ferry, 42120  Commelle-Vernay ou par courrier électronique à l'adresse : mairie@mairie-commelle-vernay.fr

NOTICE EXPLICATIVE

ARRETE N°29/P du 17 juillet 2024

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

REGLEMENT DU PLU MODIFIE