Règlement et Documents d'Urbanisme de la Commune de Commelle-Vernay
Règlement :
Plan de zonage :
Plan local d'urbanisme (PLU) :
Approuvé le 22 février 2018 par délibération du Conseil Municipal :
Extrait du plan cadastral :
Site internet pour consulter le plan cadastral : http://cadastre.gouv.fr
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Service en ligne pour déposer et suivre vos demandes d'autorisation d'urbanisme : La solution adoptée par les communes adhérentes au service ADS (Autorisation de Droit des Sols) de Roannais Agglomération est la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Ce téléservice fait le lien avec le logiciel interne des services urbanisme pour l'instruction des demandes.
Conditions générales : En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d'Utilisation, précisant les modalités de recevabilité des demandes électroniques, pour les usagers comme pour les communes.
Accéder au GNAU
Dépôt de dossier numérique :
Pour déposer un dossier, vous devez vous identifier via un identifiant personnalisé ou avec France Connect. Les types de dossiers disponibles sont :
- Permis de Construire : Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d'Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration Préalable de travaux : Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Certificat d'Urbanisme : d'information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Note importante : Soyez vigilant en sélectionnant la commune appropriée. Toutes les communes adhérentes au service Urbanisme peuvent accepter des dépôts dématérialisés via le GNAU.
Pour plus de détails, veuillez consulter les documents attachés et les liens fournis.