Actualités
Enquête de l'INSEE
Télécharger ici l'avis d'enquête de l'INSEE sur l'étude des relations familiales et intergénérationnelles

Infos Pratiques

Cliquer sur ce lien pour retrouver toutes les infos pratiques sur :

- La carte nationale d'identité
- Le passeport
- Le recensement militaire
- Les démarches administratives ...



Chiens errants

STOP AUX CHIENS ERRANTS !!

La divagation des chiens sur notre commune, cause des dommages multiples (morsures sur d’autres animaux domestiques, sécurité des personnes, circulation,…) et les plaintes en mairie sont de plus en plus nombreuses. Récemment, deux chats sont morts après avoir été mordus par des chiens errants.

Ce que dit la loi :
Nous vous rappelons qu’en application de l’article R.412-44 du code de la route, la divagation des chien sur la voie publique constitue une infraction qui peut être relevée par le maire ou la gendarmerie (contravention) et susceptible d’être requalifiée par le procureur de la République en délit de mise en danger d’autrui (article 121-3 du code pénal).
D’autre part les article L.2212.1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales et les articles L.211.22 et L211.11 du code rural permettent au maire de prendre toute mesure pour prévenir les troubles, empêcher la divagation des chiens et des chats ou édicter des mesures complémentaires de placement des animaux dangereux après injonction au propriétaire.
Est considéré comme étant en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse n’est plus sous la surveillance effective de son maître ou se trouve hors de portée de voix de celui-ci.



Enquête INSEE
Enquête statistiques sur les salaires, leur pouvoir d'achat et leur évolution

La nouvelle immatriculation des véhicules

Découvrez ici le nouveau dépliant du Ministère de l'intérieur concernant la nouvelle réglementation en matière d'immatriculation des véhicules.

 



Programme du Scarabée

Venez visiter le site du Scarabée, nouvel équipement plurifonctionnel de l'agglomération du Grand Roanne et retrouver toutes les programmations (concerts, salons, ...)

http://lescarabee.net/index2.php 



Vos idées sorties du week-end


Retrouver ici le programme du week end du 05 au 07 février 2010

 



Collecte des ordures ménagères

Le service des déchets ménagers du Grand Roanne Agglomération nous informe qu'à compter du lundi 2 février 2009, la collecte des ordures ménagères débutera à 5h30 au lieu de 6 heures. Cet aménagement permet aux agents de travailler plus longtemps en dehors des heures de circulation et donc dans des conditions de sécurité améliorées.



Déclaration en ligne du changement de nom d'usage

Télécharger le document qui présente la nouvelle disposition permettant la déclaration en ligne du changement de nom d'usage notamment suite à un mariage



Déplacement dans les DOM suite à un décès

Télécharger les nouvelles dispositions concernant les déplacements dans les DOM suite à un décès.

 



Bulletin de pré-inscription à WIMIFI

L’Internet Haut Débit arrive dans les zones jusqu’alors non desservies.
Un bon nombre d’habitants de Commelle-Vernay ne pouvant avoir accès à l’ADSL, la municipalité a fait appel à la société Wimifi, dont le siège social est situé à Roanne, pour couvrir en wifi les dites zones blanches.
Internet par Wifi :
Deux antennes (à faible émission et par conséquent non nuisibles à la santé) viennent d’être installées, l’une sur la bibliothèque, l’autre sur le toit de la maison des associations. Pars ailleurs, une étude est en cours pour l’installation d’une troisième antenne sur Les Hauts de Commelle.
S’il n’y pas d’obstacle physique entre leur domicile et les antennes relais de Wimifi, les foyers habitants dans un rayon de 1500m autour de la bibliothèque et de la maison des associations peuvent d’ores et déjà être connectés à internet ave un débit pouvant aller jusqu’à 2 mégas. Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site internet www.wimifi.net. Des bulletins d’abonnements seront disponibles prochainement en Mairie ou sur simple demande auprès de Wimifi (contact@wimifi.fr ou 0820 620 051)

Télécharger ici le bulletin de pré-inscription à WIMIFI, fournisseur d'accès Internet à haut débit



Recensement de la population

Enquête de recensement de 2004 à 2008

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 pour la Commune de Commelle-Vernay :

   - Population municipale : 2849
   - Population comptée à part : 104
   - Population totale : 2953

 



Lancement du passeport électronique
Veuillez trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral portant sur les nouvelles dispositions applicables concernant le passeport électronique et notamment les villes pilotes

Les Champêtres

Comme toutes les années, les Champêtres auront lieu le dimanche 5 juillet 2009 de 11h30 à 21h dans le Parc de la Mairie et sur l'Esplanade de la Grange : exposition d'articles et d'artisanat, animations diverses dans les rues, concours de peintres et vente de tableaux.

Le repas de midi peut être pris sur place sur réservation auprès de l'association Les Jeunes Commellois 06 75 17 48 54



Nouveaux horaires d'ouverture de la mairie
A partir du 31 août 2009, la mairie sera ouverte au public tous les matins (sauf le samedi) de 8h30 à 12h00.

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre
Télécharger ici le compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre dernier

Convocation au Conseil Municipal du 28 janvier 2010
Télécharger ici la convocation au Conseil Municipal du 28 janvier 2010

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 octobre 2009
Télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 octobre 2009

Compteurs routiers RD 43

Retrouvez la synthèse des comptages routiers effectués courant septembre 2009 sur la RD43



Compte rendu Conseil Municipal du 20 novembre 2009
Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre dernier

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2009
Télécharger ici le compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2009

62èmes rencontres régionales du Film Court

Télécharger ici le programme des 62èmes rencontres régionales du film court

les 26,27 et 28 mars 2010

Centre Pierre Mendès France - Avenue de Paris - Roanne



Compte rendu Conseil Municipal du 28 janvier 2010
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2010

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